Protocole de sécuritéPrestation Location Services · formulaire transporteur
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Protocole de sécurité

Opérations de chargement / déchargement par une entreprise extérieure — articles R.4515-4 à R.4515-11 du Code du travail, arrêté du 26 avril 1996.

Répondez aux questions ci-dessous, puis générez le PDF prêt à être tamponné et signé. À tout moment, le bouton Aperçu ouvre le document tel qu'il sera imprimé. * Question obligatoire.

Section 1 sur 6

Agence P.L.S. concernée

Le plan de circulation de ce site sera mis en évidence en page 2 du document.

Sur quel site se déroule l'opération ? *
Sélectionnez l'agence concernée par l'opération.
Section 2 sur 6

Votre entreprise de transport

Ces informations identifient l'entreprise extérieure signataire du protocole.

Raison sociale de l'entreprise *
Indiquez le nom de votre entreprise.
Coordonnées
Facultatif, mais recommandé pour que P.L.S. puisse vous joindre.
Représentant signataire *
La personne qui engage l'entreprise. Son prénom et son nom serviront à tracer la signature du document.
Le prénom et le nom du signataire sont nécessaires.
Section 3 sur 6

Nature de l'opération

Ce que vient faire le véhicule sur le site.

Fréquence de l'opération *
Un protocole établi pour une opération répétitive reste valable jusqu'à la signature d'une nouvelle version.
Précisez la fréquence.
Type d'opération *
Plusieurs réponses possibles.
Cochez au moins un type d'opération.
Qui réalise l'opération ? *
Précisez qui réalise l'opération.
Section 4 sur 6

Le véhicule

Ce qui se présente à l'entrée du site.

Caractéristique du véhicule *
Plusieurs réponses possibles.
Indiquez au moins une caractéristique.
Équipement du véhicule
Moyens de manutention embarqués. Plusieurs réponses possibles.
Section 5 sur 6

La marchandise

Ce qui est chargé ou déchargé.

Transport de matières ou substances dangereuses ? *
Répondez à la question ADR.
Nature de la marchandise *
Indiquez la nature de la marchandise.
Description de la marchandise
Conditionnement
Plusieurs réponses possibles.
Section 6 sur 6

Date et signature

Dernière étape avant la génération du document.

Date d'établissement du protocole
Pré-remplie à la date du jour d'après votre poste.
Signature du représentant
Tracée à partir du prénom et du nom saisis en section 2. Elle apparaît dans le cartouche « Entreprise de transport » du document.
Renseignez le prénom et le nom en section 2
Signez ici — à la souris, au stylet ou au doigt
Vérifiez l'aperçu, puis générez le document.

Le responsable de l'entreprise de transport transmettra obligatoirement toutes les informations de ce protocole à chacune des personnes qu'il désignera pour participer à l'opération.